Cette section présente l'ensemble des contrats et documents légaux exigés pour la diffusion et/ou l'abonnement aux données pour les professionnels et non-professionnels. Ces documents sont des fichiers .pdf et nécessitent l'emploi du logiciel lecteur Acrobat. Convention de distribution de données MX (contrat de fournisseur) est un contrat qui accorde à un rediffuseur qui reçoit les données de marché directement de la Bourse, le droit de les rediffuser. Annexe B - Convention de distribution de sous-rediffuseur est un contrat qui accorde à un rediffuseur qui reçoit les données de marché MX par un rediffuseur ou un sous-rediffuseur approuvé, le droit de les rediffuser. Annexe C - Convention d'abonné professionnel est un contrat qui accorde à un usager professionnel le droit de visualiser les données de marché MX en temps réel par les services d'affichage offerts par un rediffuseur ou sous-rediffuseur MX approuvé. Annexe D - Convention d'abonné non-professionnel est un contrat qui accorde à un usager non-professionnel le droit de visualiser les données de marché MX en temps réel par les services d'affichage offerts par un rediffuseur ou sous-rediffuseur MX approuvé. Convention de réception des données MX est un contrat qui accorde à un usager non-professionnel le droit de visualiser les données de marché MX en temps réel par les services électroniques (réseau Internet) de visualisation de données de marché offerts par un rediffuseur ou sous-rediffuseur MX approuvé. Annexe E - Liste des filiales et fournisseurs de service du groupe du fournisseur est un document remis par les nouveaux rediffuseurs à la Bourse dans lequel ils identifient les sociétés affiliées ainsi que les fournisseurs de services. Pièce A - Formulaire de renseignements sur la distribution de données est un document d'information confidentiel remis par les nouveaux rediffuseurs à la Bourse qui détermine la nature de la diffusion (diffusion externe ou interne des données en temps réel ou différé) et qui fournit, entre autres, un plan du réseau et des systèmes utilisés par les rediffuseurs pour diffuser les données MX. Pièce B - Politiques de données MX est un document qui présente la politique générale de diffusion et de vente des données. De plus, ce document fait état des procédures administratives qui encadrent la diffusion des données qu'elles soient diffusées à l'externe, à l'interne, en temps réel ou en temps différé. Programme d'intéressement à la diffusion externe de données en temps réel est un document qui décrit le programme ainsi que ses avantages.