1. Qu'est-ce qu'une opération pré-arrangée?
Une opération
pré-arrangée se produit lorsqu'un ou plusieurs participants agréés tiennent des
discussions de prénégociation en vue de s'entendre sur les termes de
l'opération avant la saisie d'un ordre dans le système de négociation
électronique.
2. Qu'est-ce qu'une application?
Une application se
produit lorsque deux ordres de sens contraire provenant du même participant
agréé sont intentionnellement exécutés l'un contre l'autre, dans le contexte de
marché, en tout ou en partie à la suite de discussions de prénégociation. Les
participants doivent respecter les délais prescrits et la chronologie des
ordres.
Il est interdit
d'utiliser la fonction « quantité cachée » du système de négociation
électronique pour exécuter une application ou une opération pré-arrangée.
3. Qu'est-ce qu'une opération en bloc?
Une opération en
bloc a lieu lorsque des participants agréés ou des clients s'engagent dans des
discussions de prénégociation pour conclure une opération de grande taille en
dehors du système de négociation électronique à un prix fixé d'un commun
accord.
Les opérations en bloc sont autorisées sur tous les contrats à terme et
options sur contrats à terme sauf les dérivés sur indices (à l'étude pour
l'avenir).
4. Pouvez-vous clarifier la notion de discussions de prénégociation?
La Bourse a choisi
de permettre les discussions de prénégociation afin de faciliter des
transactions autrement difficiles à exécuter dans le registre central des
ordres. Les clients doivent autoriser leur participant agréé à s'engager dans
des discussions de prénégociation avec d'autres participants du marché en ce
qui a trait à un ordre. De plus, les participants agréés sont tenus de
maintenir des dossiers à cette fin.
5. Est-ce que les opérations en bloc auront un effet sur la qualité du marché et du registre central des ordres?
La Bourse permet les opérations en bloc dans des conditions de marché exceptionnelles. Ce mécanisme n'a pas comme objectif que de telles opérations représentent une grande part du marché ou qu'elles deviennent pratique courante.
Les participants
peuvent être assurés que le registre central des ordres restera intact et que
le mécanisme de découverte des prix lié au marché sera respecté. La Bourse
compte réviser les seuils de quantité minimale si les opérations en bloc
dépassent de 10 % le volume quotidien moyen sur n'importe quel mois de
livraison.
6. Quelles sont les conditions à une opération en bloc?
Un participant du
marché peut exécuter une opération en bloc pour une quantité égale ou
supérieure au seuil de quantité minimale qui s'applique à la valeur mobilière
ou à l'instrument dérivé désigné par la Bourse s'il respecte les conditions
suivantes :
- une opération en bloc ne
peut être conclue que durant les heures de négociation régulières de la
Bourse;
- les détails de
l'opération en bloc doivent être soumis par écrit à la Bourse dans le
délai prescrit par la Bourse;
- une opération en bloc ne
peut être conclue que sur une valeur mobilière ou un instrument dérivé qui
a été désigné par la Bourse à cet effet;
- aucun participant agréé
ne peut cumuler des ordres séparés en vue d'atteindre les seuils de
quantité minimale;
- les opérations en bloc ne
doivent pas déclencher les ordres à termes spéciaux ni avoir quelque autre
effet que ce soit sur les ordres du marché normal.
7. Pour quelles stratégies peut-on exécuter des opérations en bloc?
Les participants
agréés ont le droit de s'engager dans des opérations en bloc pour toute
stratégie reconnue par la Bourse.
Cependant
, une opération en bloc ne peut pas être
exécutée pour le roulement habituel d'un mois de livraison.
- Lorsqu'une stratégie
comporte la négociation d'au moins deux valeurs mobilières ou instruments
dérivés, le moins élevé des seuils de quantité minimale de valeurs
mobilières ou d'instruments dérivés qui font partie de l'opération en bloc
s'appliquera à chaque valeur mobilière ou instrument dérivé.
- Lorsque la stratégie
comporte la négociation de deux mois d'échéance ou plus, ou encore des
prix de levée différents pour un même mois d'échéance, le seuil de
quantité minimale s'appliquera à chaque patte de l'opération, sauf
lorsqu'une disposition spécifique est présente dans les seuils de quantité
minimale publiés.
8. Pouvez-vous expliquer le prix « juste et raisonnable » d'une opération en bloc?
Le prix auquel une
opération en bloc est conclue doit être « juste et raisonnable » compte tenu de
la taille de ladite opération, des prix de négociation et des cours acheteur et
vendeur pour le même contrat au moment correspondant, de la volatilité et la
liquidité du marché correspondant ainsi que les conditions générales du marché.
En général,
l'écart de non-annulation pour chaque contrat sera utilisé au moment de l'exécution
compte tenu de ce qui précède.
| OBX |
5 points de base |
| CGB |
20 points de
base |
| CGZ |
10 points de
base |
| LGB |
40 points de base |
9. Qui doit remplir le Formulaire de rapport d'opérations en bloc et le soumettre à la Bourse?
Les participants
agréés représentant l'acheteur et le vendeur doivent remplir et soumettre le
Formulaire de rapport d'opérations en bloc à l'intérieur de la période de temps
prescrite par la Bourse.
10. Où peut-on obtenir un exemplaire des procédures pour les applications, les opérations pré-arrangées et les opérations en bloc?
Vous pouvez
obtenir votre exemplaire en ligne ou en communiquant avec Opérations de marchés
au 1 888 693-6366 ou au 514 871-7871.
11. Est-ce que ces transactions sont permises pour les options sur actions?
Des procédures ont
été établies pour que les mainteneurs de marché puissent participer aux
opérations pré-arrangées. Les opérations en bloc peuvent être exécutées
uniquement sur le marché à terme de taux d'intérêt.
12. Comment les seuils des opérations en bloc sont-ils fixés?
Initialement, ils
ont été fixés en consultation avec le marché. Comme la Bourse tient au succès
du registre central des ordres, elle exigera une augmentation des seuils fixés
si les opérations en bloc excèdent de 10 % le volume quotidien moyen sur
n'importe quel mois de livraison.
Aux termes de
l'approbation de l'Autorité des marchés financiers concernant les règles
d'opérations en bloc, la Bourse doit informer l'Autorité à l'avance de son intention de modifier les seuils de quantité minimale et lui présenter une analyse à l'appui des modifications envisagées.
13. De quelle façon les opérations en bloc sont-elles déclarées?
Elles sont saisies
immédiatement dans le système de négociation avec un marqueur particulier les
signalant. Le volume est modifié, mais les prix haut et bas ne le sont pas.
Toutefois, le calcul des prix de règlements quotidiens ne tiendra pas compte
des opérations en bloc.
Un rapport
quotidien de transactions pour les opérations en bloc et les applications est
disponible à la page
dailycrosses_fr.php.
14. Peut-on annuler une opération en bloc?
Les opérations en
bloc ne sont saisies dans le système que si elles rencontrent l'évaluation
juste et raisonnable des règles de la bourse. Une fois saisies, ces transactions ne
pourront pas être annulées.
Il est important
de se rappeler que l'acceptation d'une opération en bloc n'empêchera pas une
enquête ultérieure sur les termes de la transaction par la Division de la
réglementation de la Bourse afin de s'assurer que la procédure adéquate a été
appliquée à la transaction.
15. Quels sont les frais?
Il n'y a aucuns
frais supplémentaires. Seuls les frais normaux s'appliquent.
16. Est-ce que les clients peuvent communiquer avec Opérations de marchés?
Non, seuls les
participants agréés (nationaux ou étrangers) peuvent téléphoner pour exécuter
une opération en bloc.
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